Article 1 – Présentation

Ariane Favier (Holo Way), ci-après nommé le Prestataire, est un cabinet de conseil et organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 112 avenue Pierre Lanfrey, 73000 Chambéry (France).

Ariane Favier (Holo Way) réalise du conseil opérationnel & stratégique aux entreprises en conduite du changement et en évaluation du capital immatériel. Ariane Favier (Holo Way) développe, propose et dispense des formations en présentiel/distanciel. Ariane Favier (Holo Way) commercialise un outil d’analyse et de pilotage du capital immatériel sous format SaaS nommé Holo Diag et à destination des cabinets de conseil et des entreprises.  L’ensemble des prestations Ariane Favier (Holo Way) étant ci-après dénommée « l’offre de services »). 

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres de services Ariane Favier (Holo Way) relatives à des commandes passées auprès d’Ariane Favier (Holo Way) par tout client professionnel (ci-après « le Client »).

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait qu’Ariane Favier (Holo Way) ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer. Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d’Ariane Favier (Holo Way), lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

Article 3 – Engagement contractuel

Ce projet suppose une collaboration étroite entre les parties, un dialogue permanent dans un esprit de confiance et de respect mutuel. Ainsi l’investissement personnel du Client est indispensable, sans quoi un résultat qui ne correspondrait pas à ses attentes ne saurait relever de la responsabilité d’Ariane Favier (Holo Way).

La signature du bon de commande accompagnée de la mention manuscrite « lu et approuvé » vaut acceptation de l’offre contractuelle et des conditions générales de la prestation de services de la société Ariane Favier (Holo Way) par le client.
Le contrat ne sera toutefois valablement formé qu’au règlement d’un acompte de 50 % T.T.C. du montant total de la prestation intellectuelle de conseil figurant au devis dans le délai de 10 (dix) jours à compter de la date de la signature du devis. Il est expressément convenu que la somme ainsi versée aura la nature d’acompte impliquant un engagement ferme du client et d’Ariane Favier (Holo Way), lesquels ne pourront plus se dédire à compter de cette date. Ariane Favier (Holo Way) ne pourra s’engager sur ses dates de disponibilité qu’à compter de la date du règlement de l’acompte.

Concernant l’accès à la plateforme SaaS Holo Diag, le paiement de 100% TTC du montant de la commande est payable en amont du démarrage et de l’accès à la plateforme, selon l’offre et le pack sélectionné par le client.

Article 4 – Prestations d’accompagnement individuel ou collectif et actions de formations

Toute prestation d’étude, de conseil ou de formation fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par Ariane Favier (Holo Way). Pour la réalisation des missions d’études et de conseil opérationnel, Ariane Favier (Holo Way) facture le temps du consultant consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait.
Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant.
La prestation est exécutée par Ariane Favier (Holo Way) qui détermine la composition éventuelle de l’équipe de travail, l’organisation des tâches et qui assure l’encadrement des collaborateurs et sous-traitants potentiels. Le client s’engage à mettre à la disposition d’Ariane Favier (Holo Way) tous les documents, éléments d’information et moyens techniques nécessaires à la réalisation des prestations définies dans le devis.

Délais : Ariane Favier (Holo Way) s’engage à livrer les travaux et/ou les prestations aux dates fixées sur le planning prévisionnel prévues au devis du client, sauf retards cités ci-après.

Retards dus au client : Ariane Favier (Holo Way) ne peut être tenu responsable des retards imputés au client (transmission des données/documents) occasionnant un retard de livraison.

Validation des prestations : Toutes les prestations et propositions de contenus seront envoyées par e-mail au client qui les validera par retour de mail. Le défaut de réponse dans les 15 jours vaut acceptation. Le prix mentionné dans le devis inclut la possibilité pour le client de soumettre les travaux effectués pour corrections à Ariane Favier (Holo Way) à une reprise seulement, avant la livraison finale. Au-delà, les corrections donneront lieu à un nouveau devis couvrant les prestations complémentaires.

Propriété des prestations réalisées : Les contenus livrés par Ariane Favier (Holo Way) sont originaux, uniques et non dupliqués. Livré et payé, le projet est de libre utilisation par le client pour les besoins de son entreprise.

 Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client : Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre Ariane Favier (Holo Way) et le Client et sont bloquées de façon ferme.

En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

·       report ou annulation communiqués au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité

·       report ou annulation communiqués moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client

·       report ou annulation communiqués moins de 15 jours ouvrés avant la session : 80% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

·       Conditions financières :
Toute formation fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière Ariane Favier(Holo Way).
Sauf disposition contraire dans la proposition Ariane Favier (Holo Way, un acompte minimum de 50% du coût total TTC de la formation sera versé par le Client.


Article 5 – Prestation d’utilisation de la plateforme SaaS Holo Diag

Ariane Favier (Holo Way) est propriétaire de l’application web HOLODIAG, ci-après dénommé le « Logiciel ». Aucune disposition des présentes CGV ne saurait être interprétée comme emportant un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. Par conséquent, toutes technologies, logiciels, informations, documents, savoir-faire, marques et/ou prototypes, communiqué(e)s par le Prestataire au Client dans le cadre des présentes CGV demeurent la propriété exclusive du Prestataire ou de tout tiers dont il détient tout droit légitime de les mettre à disposition du Client. Seul un accès d’utilisation est consenti au Client par le Prestataire sur le Logiciel, selon les termes et conditions fixées lors de la commande et dans les présentes CGV.

Un livrable sous forme d’analyse pdf est téléchargeable sur le Logiciel à l’issu du parcours renseigné par le client. Cette analyse est libre d’utilisation par le client pour les besoins de son entreprise.

Le Logiciel est disponible via l’url www.holo-diag.fr et permet de fournir un service d’analyse et de pilotage du capital immatériel ci-après dénommé le « Service ». Ce service est réservé aux professionnels du conseil, aux indépendants, aux entreprises privées ou aux sociétés individuelles ainsi qu’aux établissements publics, quel que soit le lieu d’établissement de leur siège social, représenté par leurs salariés dûment habilités à agir sur le site. Le client du Logiciel peut-être une entreprise ou un cabinet de conseil qui utilisera le Logiciel auprès d’un tiers entreprise.

La description du Service repose sur un logiciel, en mode SaaS (« Software as a Service »), hébergé par le Prestataire et accessible par le client durant la durée de la commande.

Le contrat est formé entre les parties au moment de l’acceptation des présentes conditions entrainant le paiement intégral TTC de la commande.

Durée : L’accès au logiciel demeurera en vigueur durant une période de 6 mois à compter de la date d’accès au Service par le client entreprise. L’accès au Service est matérialisé par l’envoi d’un courrier électronique notifiant l’adresse de connexion (URL), les identifiants de connexion (login) et mots de passe (password).

La durée d’accès au Logiciel pourra être rallongée de 6 mois supplémentaires dans le cas d’achat d’un pack d’analyse supérieur à 5 analyses par le client cabinet de conseil. Le contrat pourra être annualisé avec tacite reconduction.

Descriptions des prestations

Accès au Logiciel : Le Prestataire consent au Client un droit d’utilisation de son Logiciel via une application web afin que ces derniers puissent utiliser le Service.

Le Service est un questionnaire en ligne renseigné par différents collaborateurs ou partenaires clients du Client. Ces collaborateurs sont identifiés en amont de l’évaluation.

La synthèse des résultats du diagnostic est téléchargeable sur l’interface de l’application une fois l’intégralité des réponses aux questions renseignées et après analyse des résultats de la part du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de prendre et mettre en œuvre toute décision technique visant à l’amélioration du Service, sous réserve d’en assurer la continuité, dans les conditions définies au sein des présentes.

Utilisation du Service : Le Prestataire s’engage à rendre accessible le Service au Client 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le Client fait son affaire personnelle de l’accès à Internet, nécessaire à l’utilisation du Service. Les coûts y afférents seront à la charge exclusive du Client qui s’assure de souscrire les abonnements de télécommunication nécessaires.

Dans le cadre de la fourniture du Service, le Prestataire s’engage à respecter les Niveaux de Services, en particulier, en termes de qualité, de performances, de Disponibilité, de sécurité et de délais de rétablissement du Service, de correction des Anomalies et de restauration des Données. Le Prestataire fait son affaire de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour se conformer à ses engagements de Niveaux de Services. A chaque fois que cela sera possible, le Prestataire s’engage à notifier préalablement au Client les interruptions ou arrêts affectant la fourniture de tout ou partie du Service.

 

Assistance technique :

Le Prestataire fournira au Client et aux Utilisateurs, conformément aux stipulations du présent article et dans le respect de ses engagements de Niveaux de Services, un « Service Support », consistant à leur fournir:

•      les explications nécessaires pour accéder et utiliser, à distance, le Logiciel

•      ainsi que, plus largement, toute réponse à toute question relative à l’utilisation et au fonctionnement de l’application web.

 

Le Service Support pourra être joint par le Client du lundi au mardi et du jeudi au vendredi par mail ou téléphone durant les heures d’ouvertures du Prestataire.

Les demandes d’assistance seront traitées par le Prestataire dans les 72H.

 

 

Hébergement du Logiciel et des Données

Le Prestataire s’engage à assurer l’hébergement du Logiciel et des Données, dans les conditions de qualité, de Disponibilité, de sécurité et de confidentialité, ce que le Client accepte expressément.

Sécurité

Le Prestataire reconnaît que la sécurité est une obligation fondamentale dans le cadre de l’exécution des Prestations et de la mise à disposition du Logiciel auprès du Client.

Dans le cadre de l’exécution des Prestations, le Prestataire devra assurer la sécurité des traitements informatiques et/ou des Données conformément aux mesures de sécurité agréées en annexe. Le Prestataire s’engage notamment à les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion, introduction de Programmes Malveillants, ou accès non autorisés.

 

Sauvegarde des Données

Le Prestataire s’engage à utiliser un système de sauvegarde des Données et de continuité de service dont les précisions sont fournies à l’Annexe 1 « Sécurité ». En tout état de cause, le Prestataire assure la sauvegarde des informations qu’il traite dans son système d’information, et permet à tout moment la restauration du Service et des Données, dans le respect des Niveaux de Services.

 

Obligations du prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir les Prestations, dans le respect des règles de l’art, des délais, des Niveaux de Services et des modalités, fixés aux CGV.

Le Prestataire s’engage à :

·       mettre à la disposition du Client et des Utilisateur(s), à distance, un accès au Logiciel conforme à sa Documentation, et de manière générale aux termes des CGV, et exempt de tout Programme Malveillant (virus, ver, cheval de Troie, etc.), conçu, notamment, pour perturber la bonne utilisation dudit Logiciel.

·       fournir les Prestations associées au Client et maintenir Disponibles le Logiciel et les Données auprès du Client, dans le respect des Niveaux de Services.

 

Obligations du client

Le Client s’engage à n’utiliser les informations concernant le Service que pour ses besoins propres ou ceux de sa structure contractante et pour les seules finalités visées dans les CGV.

 

Accès au service

Le Service est accessible par le biais d’une connexion à distance grâce à une adresse de connexion (URL), un identifiant de connexion (login) et un mot de passe (password) agréé par « la société ».

Une adresse de connexion (URL), les identifiants de connexion (login) et mots de passe (password) sont fournis au client. Les mots de passe fournis sont des mots de passe par défaut d’au moins 5 caractères alphanumériques. Il incombe au client de veiller à la mise à jour de ces mots de passe par défaut. Un contrôle d’unicité des couples login/password est effectué par le système.

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seule la combinaison de ces deux codes permet au client d’accéder au Service. L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute utilisation faite par son intermédiaire. Ils auront valeur de signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil.

Le client est le responsable entier et exclusif de ses identifiants et de son mots de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci. En cas de perte d’un mot de passe, Le client a la possibilité de le ré-initialiser via un accès à une fonctionnalité dédiée.

 

Propriété du Prestataire

Le Prestataire conservera la propriété des méthodes et du savoir-faire qui lui sont propres et qui ont servi à exécuter les Prestations. Le Service, le Logiciel ainsi que la Documentation y afférente sont la propriété exclusive du Prestataire conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les présentes CGV ne confèrent au Client aucun droit de propriété sur le Service, qui demeure la propriété pleine et entière du Prestataire. La mise à disposition du Service dans les conditions prévues aux présentes CGV, ne saurait être analysée comme un transfert de propriété.

 

En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle détenus par le Prestataire sur le Service et ses fonctionnalités, ainsi que, d’une manière générale, sur les marques du Prestataire associées.

 

Propriété du Client

Le Client reste propriétaire ou titulaire de l’ensemble des Données et informations transmises ou créées par lui dans le cadre de l’exécution du bon de commande.

Cela concerne notamment les éléments renseignés et rédigés en commentaires sur la plateforme du logiciel, et les analyses produites automatiquement dans le cadre des Services, lesquels restent en toutes circonstances la propriété du Client, et doivent être considérés comme des Informations Confidentielles au sens des présentes.

Le Prestataire s’engage à n’effectuer aucun usage de tout ou partie des éléments visés ci-dessus qui pourraient constituer un acte de violation de ce droit de propriété ou/et des engagements de confidentialité.

Le Prestataire n’est pas responsable de l’exactitude et de la licéité des Données et des informations transmises ou téléchargées sur la plateforme par le Client dans le cadre de l’exécution du Contrat de Service.

 

Au même titre, le Client reste propriétaire exclusif de ses marques, logos et dénomination. Le Contrat, bon de commande ou accord commercial n’emportent aucune cession, transfert ou licence que ce soit à titre onéreux ou gratuit des droits de propriété intellectuelle appartenant au Client.

Notamment, le Prestataire ne devra effacer aucune mention de copyright ou autre signe distinctif d’appartenance au Client.

 

Droit d’utilisation

Le Prestataire concède au Client, qui l’accepte, un accès non exclusif d’utilisation du Service et Logiciel selon les conditions du bon de commande. L’utilisation non expressément autorisée par le Prestataire au titre des présentes est illicite, conformément aux dispositions de l’article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Ainsi, il est notamment interdit au Client de procéder à :

 

•      toute représentation, diffusion ou distribution, reproduction ou développement du Logiciel et/ou l’interface du Prestataire ainsi que de la Documentation afférente, que ce soit à titre onéreux ou gracieux et notamment toute mise en réseau ou utilisation à des fins professionnelles ou commerciales autrement que pour les seuls besoins d’utilisation du Service dans les conditions et limites des CGV et du bon de commande ;

•      toute forme d’utilisation détournée du Service, du Logiciel, et/ou de l’interface du Prestataire et de la Documentation afférente aux fins de conception, de réalisation, de développement, de diffusion ou de commercialisation d’un logiciel, d’un service et/ou interface, ou d’une documentation identiques ou similaires à ceux proposés par le Prestataire ;

•      toute transcription directe ou indirecte, toute traduction dans d’autres langues du Logiciel et/ou de l’interface du Prestataire et de la Documentation afférente ;

•      toute utilisation pour un traitement non autorisé par le Prestataire ;

•      toute modification ou contournement des moyens de sécurité tels que, notamment, des Identifiants.

 

Le Client devra informer le Prestataire de toute tentative d’utilisation illicite par un tiers non autorisé, dont elle pourrait avoir connaissance, et ce quel que soit le mode opératoire.

 

Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire exécute ses obligations contractuelles dans le cadre d’une obligation de résultat s’agissant de la conformité du Logiciel et du Service à sa Documentation.

 

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en raison des perturbations ou dommages inhérents aux réseaux de communications électroniques distants (WAN) ou présentant les caractéristiques d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil.

 

De même, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité d’accès au Service :

•     du fait de la maintenance du Service

•     du fait d’une interruption ou d’un arrêt du service

La présente clause reste applicable en cas de nullité, de résolution ou d’annulation du bon de commande.

 

 

Responsabilité du Client

Le Client s’engage à utiliser le Service sous sa responsabilité exclusive.

Le Client est seul responsable de l’utilisation du Service conformément aux CGV, ses annexes et à la Documentation.

La présente clause reste applicable en cas de nullité, de résolution ou d’annulation du bon de commande.

 

Restitution

À tout moment au cours du Contrat ou au plus tard dans les 30 jours suivant son terme, à partir du moment où l’ensemble du questionnaire a été intégralement renseigné par le Client, le Client aura accès aux Données de synthèse de son évaluation qu’il pourra librement exporter en format pdf. Un élément de synthèse sous Excel peut également être dans certains cas transmis au client, en particulier quand celui-ci est un cabinet de conseil utilisant le Logiciel et les Services pour le compte de ses propres clients.

Toute prestation additionnelle que le Client souhaiterait voir réaliser lui sera facturée selon un devis préalable soumis à l’approbation du Client.

 

Confidentialité

Les Parties sont soumises au secret le plus absolu sur toutes les Informations Confidentielles communiquées dans le cadre de la négociation et de l’exécution du Contrat.

 

Ne constituent toutefois pas des Informations Confidentielles celles :

–    qui étaient dans le domaine public à la date de leur communication, en dehors de toute faute ou action de la Partie réceptrice ;

–    qui après communication, deviendraient accessibles au public par publication ou tout autre moyen, sauf si ce fait résulte d’une faute ou négligence de la part de la Partie réceptrice ;

–    dont la Partie réceptrice peut prouver que ces éléments lui auraient été communiqués ou lui seraient communiqués légalement par une tierce personne et sans qu’il y ait violation d’une obligation de confidentialité.

 

Les Parties prennent les engagements suivants :

–    ne pas faire usage, directement ou indirectement, des Informations Confidentielles pour des besoins autres que ceux strictement nécessaires à l’exécution des Services et du Contrat ;

–    ne communiquer des Informations Confidentielles qu’à leurs employés ayant à les connaitre, en raison de leur position hiérarchique et de leur implication dans le suivi ou l’exécution du Contrat ou des Services ;

–    ne pas communiquer ou divulguer les Informations Confidentielles à toute autre personne, organisation ou entité, sous quelque forme et à quelques fins que ce soit, directement ou indirectement, sans l’accord préalable et écrit de la Partie divulgatrice.

–    prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les Informations Confidentielles avec un degré de précaution au moins égal à celui utilisé pour protéger ses propres informations secrètes et stratégiques ;

–    prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour faire respecter ces dispositions de confidentialité par les personnes habilitées et les intervenants dont chaque Partie se porte-fort ;

–    ne prendre aucune copie des documents qui lui sont confiés, à l’exception de ceux nécessaires à l’exécution du Service.

 

Il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation et /ou la fourniture de toute Information Confidentielle ne confère à la Partie réceptrice aucun droit sur lesdites informations.

 

Le Prestataire s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la conservation et l’intégrité de tout document et informations traités pendant la durée de l’accès au Logiciel. Il s’engage en outre à prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques en cours d’exécution des Services.

L’obligation de confidentialité restera en vigueur pendant une durée de cinq (5) années suivant le terme du Contrat, quelle qu’en soit la cause.

Sous réserve de ce qui est prévu dans le bon de commande, le Client cessera tout accès à, et toute utilisation du Logiciel, le Prestataire cessera de fournir les Services à compter de l’édition et du téléchargement du rapport de synthèse en pdf apr le Client,  soit 6 mois maximum.

 

  

 

DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES DE ARIANE FAVIER (HOLO WAY)

Article 6 – Conditions de règlement

Prix : Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision visée au 7.2.3 ci-après.

Modalités de règlement : Les factures sont payables à la date d’échéance qui y figure, et au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture.

Indemnités de retard : tout montant TTC non réglé à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et seront portées d’office au débit du compte du client. En outre, Ariane Favier (Holo Way) se réserve le droit de suspendre la fourniture des prestations commandées par le client et de suspendre l’exécution de ses obligations. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 7 : Limitations de responsabilité d’Ariane Favier (Holo Way)

La responsabilité d’Ariane Favier (Holo Way) ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à Ariane Favier (Holo Way). Quel que soit le type de prestations, la responsabilité d’Ariane Favier (Holo Way) est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité d’Ariane Favier (Holo Way) est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.         

En aucun cas, la responsabilité d’Ariane Favier (Holo Way) ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

Article 8 : Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux externes à Ariane Favier (Holo Way), les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Ariane Favier (Holo Way).

Article 9 : Propriété intellectuelle

Ariane Favier (Holo Way) est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des prestations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Ariane Favier (Holo Way) pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive d’Ariane Favier (Holo Way). À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès d’Ariane Favier (Holo Way). En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, Ariane Favier (Holo Way) demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

 Article 10 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Ariane Favier (Holo Way) au Client.

Ariane Favier (Holo Way) s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les utilisateurs.

Article 12- Communication

Le Client accepte d’être cité par Ariane Favier (Holo Way) comme client de ses offres de services, aux frais de Ariane Favier (Holo Way).
Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.5., Ariane Favier (Holo Way) peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Article 13 – Cession et transfert

Aucune des parties ne pourra transférer le Contrat en tout ou Partie à un tiers sans l’accord préalable écrit de l’autre Partie. Ariane Favier (Holo Way) a la faculté de sous-traiter certaines prestations dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Article 14 – Non-sollicitation de personnel

Le client s’engage à ne pas débaucher, embaucher ou faire travailler tout membre du personnel d’Ariane Favier (Holo Way) ayant participé à la réalisation des prestations, objet des présentes, pendant toute la durée du présent contrat et jusqu’à l’expiration d’un délai de vingt-quatre mois à compter de la cessation des relations contractuelles.

Article 15 – Attribution de juridiction

À défaut de résolution amiable, tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales et leur interprétation, de leur exécution ou au paiement du prix, devra être soumis à médiation et, en cas d’échec de la médiation, porté devant le Tribunal de commerce de CHAMBÉRY.

Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

 

 

 

ANNEXE 1 SECURITE – Logiciel SaaS

 

 

Le Prestataire s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des Données et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

 

Le Prestataire utilise différents moyens pour assurer la sécurité logique, physique et organisationnelle des données.

 

L’accès physique aux systèmes informatiques hébergeant le Service du Prestataire est assuré par AWS. De plus, les données sont stockées sur des disques chiffrés, interdisant l’accès physique aux personnels non autorisés par le Prestataire.

 

L’accès réseau aux machines hébergeant le Prestataire est protégé par un ensemble de firewall et de routeurs. Ces systèmes sont configurés par le Prestataire pour n’autoriser que le trafic provenant des clients (HTTPS) et les accès des administrateurs du système accrédité par le Prestataire et membres de son personnel.

 

Seuls un nombre réduit au strict minimum d’administrateurs autorisés ont accès à cette clé.

 

Le Prestataire sauvegarde régulièrement les données des utilisateurs. Ces sauvegardes sont stockées chiffrées dans un endroit sécurisé et de haute redondance auxquels seuls les administrateurs ont accès. Seuls les administrateurs peuvent déchiffrer les sauvegardes afin de les restaurer le cas échéant.

 

 

Les mesures de sécurité qui doivent être spécifiquement prises s’agissant des Données Personnelles sont décrites dans l’Annexe 2.