Conditions Générales de Vente – HOLO WAY

Champ d’application : Les présentes conditions générales régissent les ventes de prestations de conseil, d’accompagnement, de formation et d’accès au logiciel Holo Diag, réalisées par Holo Way, directement ou par l’intermédiaire d’un sous-traitant, au bénéfice exclusif de clients professionnels.

Article 1 – Commande

Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV. Elle prend effet dès réception de l’accord écrit du Client, transmis par mail ou signature, sur une proposition commerciale émise par Holo Way.

Article 2 – Prestations de conseil, d’accompagnement et de formation
Les prestations sont réalisées selon les modalités définies dans le devis, au temps passé ou au forfait. Les frais annexes (techniques, logistiques) sont refacturés au réel, sauf stipulation contraire.

Holo Way constitue librement l’équipe projet, organise la mission à sa discrétion et peut recourir à des sous-traitants tout en restant seule responsable de la bonne exécution des prestations. Le Client s’engage à fournir l’ensemble des informations et ressources utiles au bon déroulement de la mission.

Délais : Un calendrier prévisionnel est établi d’un commun accord. Tout retard imputable au Client suspend d’autant les obligations de Holo Way.

Livrables : La validation des livrables se fait par retour de mail. En l’absence de retour sous 15 jours, la validation est réputée acquise. Une reprise est incluse. Au-delà, une facturation complémentaire pourra être proposée.

Propriété des livrables : Sous réserve du paiement intégral, les livrables sont librement exploitables par le Client pour ses besoins propres.

Annulation de formations en présentiel à l’initiative du Client :

• Plus de 30 jours ouvrés avant la date : aucune indemnité due.
• Entre 15 et 30 jours ouvrés : 30 % des honoraires sont dus à titre d’indemnité.
• Moins de 15 jours ouvrés : 80 % des honoraires sont dus.

Annulation ou report à l’initiative de Holo Way : Toute formation annulée ou reportée pour cas de force majeure ou indisponibilité sera reprogrammée sans frais dans les meilleurs délais. Aucun dédommagement ne saurait être exigé.

Conditions financières : Sauf stipulation contraire, un acompte de 50 % TTC est exigible à la commande.

Article 3 – Accès au logiciel Holo Diag (SaaS)
Le logiciel Holo Diag reste la propriété exclusive d’Ariane Favier. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est cédé. Le Prestataire concède au Client un droit d’accès et d’usage non exclusif, personnel et temporaire du service et du logiciel Holo Diag.

Public concerné : Utilisateurs professionnels, y compris cabinets de conseil agissant pour le compte de tiers.

Durée d’accès : 12 mois à compter de la transmission des identifiants. Possibilité de souscrire un contrat annuel reconductible.

Fonctionnalités incluses : Accès au questionnaire en ligne, traitement automatisé, génération d’un rapport PDF téléchargeable.

Évolutions techniques : Le service peut évoluer sans notification préalable, sans porter atteinte à la continuité ni aux fonctionnalités essentielles.

Disponibilité : 24h/24, 7j/7 hors maintenance planifiée. L’accès Internet est à la charge du Client.

Support : Assistance par mail ou téléphone, disponible du lundi au vendredi. Réponse sous 72h ouvrées.

Hébergement et sécurité : Hébergement sécurisé. Sauvegardes régulières, restauration selon les modalités définies en Annexe 1.

Droit d’utilisation :Le Prestataire concède au Client un droit d’accès et d’usage non exclusif, personnel et temporaire du service et du logiciel Holo Diag, dans les conditions définies par le bon de commande. Toute utilisation non expressément autorisée est illicite au sens de l’article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment interdits :

• toute reproduction, représentation, diffusion ou distribution du logiciel, de l’interface ou de la documentation afférente, sauf dans les conditions prévues au contrat ;
• toute utilisation détournée du service à des fins de développement ou de commercialisation de solutions concurrentes ;
• toute traduction, transcription, modification ou adaptation du logiciel ou de ses composants;
• toute tentative de contournement des moyens de sécurité ou d’usurpation d’identifiants;
• tout traitement ou exploitation du logiciel en dehors du périmètre contractuel.

Le Client s’engage à signaler au Prestataire toute utilisation frauduleuse ou tentative d’intrusion dont il aurait connaissance.

Article 4 – Obligations réciproques

HOLO WAY s’engage à :

• Fournir un accès conforme et sécurisé au service
• Garantir la continuité du service dans les conditions prévues
• Respecter les engagements de niveau de service

Le Client s’engage à :

• Utiliser le service dans le strict cadre de ses besoins professionnels ou ceux de ses propres clients
• Préserver la confidentialité de ses identifiants et en garantir le bon usage.

Article 5 – Accès et preuve
L’accès au service s’effectue par identifiants personnels. Toute utilisation vaut signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil. En cas de perte, une procédure de réinitialisation est disponible sur demande auprès du Prestataire.

Article 6 – Propriété intellectuelle
Holo Way conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les méthodes, outils, contenus génériques et logiciels développés ou mis à disposition dans le cadre des prestations.
Les livrables spécifiques réalisés pour le Client lui sont cédés à titre exclusif pour ses besoins propres, sous réserve du paiement intégral de la prestation correspondante.
Toute reproduction ou diffusion des contenus de Holo Way hors du cadre contractuel est interdite et constitue une contrefaçon.

Le Client reste seul propriétaire ou titulaire de l’ensemble des données, contenus, informations et éléments transmis ou créés par lui dans le cadre de l’exécution des prestations, y compris les éléments saisis dans la plateforme logicielle, les commentaires, les résultats d’analyses et ses signes distinctifs (logos, marques, dénomination). Le présent contrat n’emporte aucune cession, transfert ni licence, à titre gratuit ou onéreux, des droits du Client.
Les droits de propriété intellectuelle du Client sur ses éléments préexistants sont pleinement maintenus.
Holo Way s’engage à n’en faire aucun usage hors du cadre contractuel et à ne supprimer aucune mention de copyright ni signe distinctif du Client.
Holo Way décline toute responsabilité quant à l’exactitude ou la licéité des données ou contenus fournis ou générés par le Client.

Article 7 – Sous-traitance
Holo Way peut recourir à des sous-traitants pour tout ou partie des prestations. Ces derniers sont tenus au respect des présentes CGV. Holo Way demeure seule responsable vis-à-vis du Client.

Article 8 – Responsabilité
Holo Way s’engage à fournir ses prestations conformément aux règles de l’art et aux usages de la profession. Toutefois :

• Sa responsabilité est strictement limitée aux dommages directs et prouvés.
• Sont expressément exclus les dommages indirects, tels que pertes de profits, pertes d’exploitation, pertes de données, préjudice commercial, perte de clientèle ou atteinte à la réputation.
• La responsabilité financière totale de Holo Way ne pourra en aucun cas excéder le montant total facturé au Client au titre du contrat concerné.
• Holo Way ne garantit en aucune manière les résultats, impacts ou décisions prises sur la base des prestations ou des rapports fournis. Le Client assume seul les risques liés à l’interprétation et à l’utilisation des données et livrables.
• Le logiciel Holo Diag est un outil d’aide à la réflexion. Il ne constitue ni un outil expert ni un système décisionnel automatisé. Le Client conserve la responsabilité pleine et entière de ses choix stratégiques ou opérationnels.
• Holo Way décline toute responsabilité en cas de perturbations ou dommages liés aux réseaux de communication électroniques distants (WAN), ainsi qu’en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 9 – Références commerciales
Le Client accepte d’être cité par Holo Way comme client de ses offres de services, aux frais de Holo Way.
Sous réserve du respect des dispositions relatives à la confidentialité, Holo Way peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, notamment sur son site internet, dans ses entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Chambéry.

ANNEXE 1 SECURITE – Logiciel SaaS

Le Prestataire s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des Données et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Le Prestataire utilise différents moyens pour assurer la sécurité logique, physique et organisationnelle des données.

L’accès physique aux systèmes informatiques hébergeant le Service du Prestataire est assuré par AWS. De plus, les données sont stockées sur des disques chiffrés, interdisant l’accès physique aux personnels non autorisés par le Prestataire.

L’accès réseau aux machines hébergeant le Prestataire est protégé par un ensemble de firewall et de routeurs. Ces systèmes sont configurés par le Prestataire pour n’autoriser que le trafic provenant des clients (HTTPS) et les accès des administrateurs du système accrédité par le Prestataire et membres de son personnel.

Seuls un nombre réduit au strict minimum d’administrateurs autorisés ont accès à cette clé.

Le Prestataire sauvegarde régulièrement les données des utilisateurs. Ces sauvegardes sont stockées chiffrées dans un endroit sécurisé et de haute redondance auxquels seuls les administrateurs ont accès. Seuls les administrateurs peuvent déchiffrer les sauvegardes afin de les restaurer le cas échéant.

Les mesures de sécurité qui doivent être spécifiquement prises s’agissant des Données Personnelles sont décrites dans l’Annexe 2.